Politiques internes

Politique d’utilisation des images présentant des personnes non liées à l’organisation

Enviro Éduc-Action est un organisme environnemental à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la santé de l’environnement et à celle des citoyens de l’Outaouais par l’entremise de trois volets d’action:

  • Éducation relative à l’environnement;
  • Services-conseils en développement durable;
  • Gestion des écosystèmes urbains.

Enviro Éduc-Action organise plusieurs activités publiques et gère plusieurs programmes d’action ou de sensibilisation dont les principales composantes ont lieu dans des lieux publics. Ces activités publiques peuvent comprendre, à titre d’exemple et de façon non-exhaustive:

  • Les opérations de sensibilisation et de gestion des matières résiduelles dans un événement tels les festivals ou les congrès;
  • L’animation d’ateliers dans des groupes, en milieu scolaire ou d’affaires;
  • L’organisation d’événements de réseautage;
  • L’organisation de projets de verdissement en collaboration avec la population et les organisations scolaires et de vie de quartier;
  • Etc.

Au cours de ces activités, Enviro Éduc-Action peut souhaiter prendre des photos et des vidéos afin de documenter sa présence à des fins de rapports administratifs pour les bailleurs de fonds, de promotion de ses activités et de bilans internes.

Vu le contexte public dans lequel ces images sont captées, des personnes non-liées à l’organisation (qui ne sont pas des employés, des membres, des bénévoles, des partenaires d’affaires ou des invités), pourraient être photographiées ou filmées. Il est donc possible que ces personnes se retrouvent sur une ou des photos et vidéos pouvant être utilisées à des fins promotionnelles.

Advenant une utilisation des images à des fins promotionnelles, les modes de diffusion publique des images pourraient être, à titre d’exemple et de façon non-exhaustive:

  • Le bulletin électronique mensuel Vert-L’Action d’Enviro Éduc-Action;
  • Le bulletin électronique bi-mensuel Écoles écocitoyennes du programme Écoles écocitoyennes de l’Outaouais;
  • Le site Internet d’Enviro Éduc-Action (www.enviroeducaction.org);
  • Le site Internet du programme Écoles écocitoyennes de l’Outaouais (www.ecoles-eco.ca);
  • La page Facebook d’Enviro Éduc-Action;
  • Des présentations Powerpoint ou Prezi à l’Assemblée générale des membres d’EEA;
  • Un article dans les médias (écrits, télévisuels ou électroniques);
  • Etc.

Par la présente Politique d’utilisation des images, Enviro Éduc-Action s’engage à faire preuve de discernement dans l’utilisation des photos et des vidéos captés lors d’activités publiques.

Plus précisément, Enviro Éduc-Action s’engage à:

  • Utiliser avec parcimonie et discernement les photos et vidéos présentant des individus non-liés à l’organisation;
  • Demander le consentement écrit des personnes de plus de 14 ans non-liées à l’organisation qui seront reconnaissables dans toute diffusion publique des images captées;
  • Demander le consentement écrit parental des jeunes de moins de 14 ans qui seront reconnaissables dans toute diffusion publique des images captées;
  • Brouiller les visages des jeunes de moins de 14 ans non-reconnaissables dans toute diffusion publique des images captées;
  • Brouiller les visages des personnes non-liées à l’organisation qui n’ont pas pu être approchées pour signer le formulaire de consentement ou qui ont refusé d’accorder leur consentement, si l’utilisation de la photo où ils sont présents est primordiale pour l’organisation;
  • Ne jamais identifier (étiqueter) les personnes sur des photos diffusées par Facebook.

Politique adoptée par le Conseil d’administration d’EEA le 15 janvier 2014
Résolution adoptée à l’unanimité.

Formulaire de consentement relatif à l’utilisation de photos et de vidéos

Consentement parental
Consentement personnel (14 ans et plus)